Retour au blog
La Gazette
La mise en oeuvre du transfert des compétences aux communautés communes
24/09/2018

Le transfert des compétences “eau” et “assainissement” aux communautés de communes (CC) et d’agglomération (CA) a fait l’objet d’un feuilleton législatif hitchcockien qui vient de se terminer… enfin, nous l’espérons. Voici donc le temps du décryptage juridique du nouveau droit positif.

Télécharger la pièce jointe

Gilles Le Chatelier
Avocat associé
Découvrir son profil
Simon Rey
Avocat associé
Découvrir son profil
Adaltys Avocats
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.